Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à régir les relations contractuelles entre Cécile Fourny Minet - EI (Entreprise Individuelle), dénommée ci-après « le vendeur » et toute personne physique souhaitant procéder à un achat de produit ou de service via le site etoiles-vagabondes.fr, dénommé ci-après « le client ».

Article 1 - Domaine d'application

Les présentes CGV s'appliquent à tout achat réalisé sur le site. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucun achat ne peut être réalisé sans acceptation par le client des présentes CGV. Le vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces CGV, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 2 - Produits et services

Le vendeur crée et commercialise sur le site des produits et des services tels que des accompagnements individuels en ligne par des consultations et des accompagnements collectifs en ligne par des ateliers. Les caractéristiques de chaque produit sont détaillées sur le site. Les photographies illustrant les produits et services n'ont pas de caractère contractuel.

Article 3 - Validation de la commande

La validation de la commande sur le site internet etoiles-vagabondes.fr vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes CGV. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement.

Article 4 - Paiement de la commande

Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Les paiements s'effectuent par Stripe. Ces transactions de paiement en ligne du client via le partenaire Stripe sont entièrement sécurisées. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

Article 5 - Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site le jour de la commande, étant entendu que les prix sont affichés en euros sur l'ensemble du site. Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable aux produits et services proposés sur le site. Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

Article 6 - Prestations

Les Services commandés par l'acheteur seront fournis selon les modalités suivantes :

- Prestations de services d'accompagnements individuels en ligne : la date d'exécution de la prestation et sa durée sont définies à l'avance via le formulaire de réservation en ligne, ou convenues d'un commun accord entre l'acheteur et le vendeur via un échange de courriels ou un échange téléphonique.

- Prestations de services collectifs lors d'ateliers en ligne : les dates et les horaires sont déterminées à l'avance et affichées sur le site. Le vendeur se réserve le droit de les modifier et s'engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.

Article 7 - Rétractation

Pour les achats à distance proposés par le vendeur, le client a la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours après avoir conclu le contrat de prestation de services, en communiquant sa demande de rétractation au vendeur via les coordonnées indiquées dans l'introduction des présentes CGV, accompagnée du numéro de la facture et de la désignation de l'objet, de la date de réception et du montant de sa commande. Le client peut également adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur le Formulaire type de rétractation complété. Lorsque qu'il est informé de la décision du client de se rétracter, le vendeur dispose d'un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.

Article 8 - Réclamation

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Les dessins, illustrations, modèles, logos, photos, images, textes présents sur le site sont la propriété du vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur. Le client reconnaît donc que l'utilisation qu'il peut faire des produits ou services commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Tout client particulier ayant commandé un produit ou service sur le site admet que l'utilisation du produit ou service commandé restera dans un cadre privé. Le client sera l'unique utilisateur de ces produits ou services excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

Article 10 - Responsabilité

Les services et produits du vendeur concernent les domaines du bien-être, de la spiritualité et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation, un suivi médical ou une consultation avec un psychologue agréé.

Article 11 - Loi et droit applicable

En cas de litige, l'acheteur s'adressera dans un premier temps au vendeur pour établir une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à :

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV ou d'une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d'instance ou de grande instance ou de la juridiction du siège du vendeur.